CGV

Article 1 – durée du séjour : Ce contrat concerne uniquement la période de location convenue.

Article 2 – réservation : La réservation vous est confirmée dés encaissement de l’acompte de 30% du montant du séjour, du retour du présent contrat ou devis portant votre accord des conditions générales de location, et dûment signé.

Le non-paiement de l’acompte, dans les délais prévus (8 jours après la décision de réserver), annule la réservation et le propriétaire peut rechercher un nouveau locataire.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa (par exemple, absence du responsable ayant signé ce contrat) serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3 – annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandés au propriétaire.

a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :
L’acompte reste acquis au propriétaire. Le propriétaire retiendra 80% de la totalité du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 60 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Le propriétaire retiendra la totalité du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant d’entrée dans les lieux.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. II ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 3bis – Modalités d’annulation et remboursement pour cause de confinement :

a) Dans le cas où nous serions confinés par décision gouvernementale ou départementale, à la date de votre séjour, l’intégralité des sommes déjà encaissées vous seraient reversées et les chèques en attente détruits ou renvoyer à l’expéditeur.
Si il s’agit d’un confinement par département, nous prendrons en compte le département du responsable/organisateur du séjour.
b) Vous pouvez, si vous le souhaitez, souscrire à une assurance-annulation auprès d’un assureur spécialisé.

Article 4 – annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

Article 5 – arrivée : À votre arrivée, présentez-vous à l’accueil, afin qu’il vous soit donné toutes directives pour le bien-être de votre séjour, sans oublier de prévenir de toute modification à votre arrivée.

Article 6 – utilisation des lieux : Le locataire doit respecter le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Il s’engage à jouir raisonnablement des lieux et les entretenir. Toutes les installations sont en bonnes état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24h après l’entrée dans les lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire. Obligation de veiller par respect, à ce que la tranquillité du voisinage ne soit troublée par le fait du locataire : le son de la musique intérieure/extérieure devra donc être sensiblement baissé à partir de minuit et arrêté à 4 heures du matin au plus tard. Une pension pour chevaux jouxte la propriété : pétards, feux d’artifice, lanternes volantes sont interdits. Tous les locaux fermés mis à la disposition du locataire sont des locaux « non-fumeur ».

Les locaux sont loués meublés avec équipements et matériels de cuisine (vaisselle, verrerie, …), couvertures, oreillers, tapis de bain … Le ménage n’est pas inclus dans le prix. Le locataire devra laisser les locaux, les équipements et la vaisselle propres. Si lors de l’état des lieux du départ, le propriétaire ou son représentant constate que ce n’est pas le cas, il sera en droit de réclamer au locataire le prix du nettoyage des locaux et équipements loués (fixé forfaitairement à 350 euros).

S’il est également constaté des objets, vaisselle, mobilier, matériels cassés, ébréchés, détériorés, manquants, des couvertures rendues sales ou des détériorations de toute nature : rideaux, plafonds, tables, chaises, vitres, literie, … il sera réclamé au locataire un dédommagement à hauteur du remplacement, de la réparation ou du nettoyage.

Le parking extérieur devant la propriété est réservé aux locataires des chambres du château comme celles de l’écurie. Seul le véhicule qui transporte les produits alimentaires pour le séjour, a la possibilité de pénétrer et stationner devant la porte de la cuisine (porte blanche pleine) le temps du déchargement.

Article 7 – capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre donné de personnes. Si le nombre réel de personnes dépasse ce nombre donné, un complément de facturation sera effectué. Si ce nombre réel dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes en surcapacité. Toute modification du contrat est considérée à l’initiative du client.

Article 8 – animaux : Le séjour avec un animal domestique est conditionné par l’accord du « Château des forges ».

Article 9 – Équipements collectifs : L’utilisation des équipements collectifs (terrain de pétanque, espace vert, baby-foot, ping-pong, jeux d’extérieur…) qu’elle soit le fait d’adultes ou de mineurs se fait sous l’entière responsabilité du locataire signataire de ce contrat.

Article 10 – Remise et restitution des clefs : À l’arrivée, un trousseau de clefs sera remis au locataire en début de séjour. En fin de séjour, le locataire doit remettre les clés du château et/ou de l’Ecurie au propriétaire ou à son mandataire dûment habilité à l’issue du contrat. Tout jeu de clefs non remis reporterait l’envoi du dépôt de garantie.

Article 11 – assurances : Le locataire est responsable des dommages survenant de son fait. Pour ces différents risques, le locataire s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux). Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. L’Attestation responsabilité civile sera à fournir au propriétaire dés l’arrivée dans la location. Le château des forges s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire. Ce dernier ayant l’obligation de lui signaler, dans les 24H tout sinistre survenu dans les gîtes, ses dépendances ou accessoires.

Article 12 – dépôt de garantie : Un dépôt de garantie de 500€ sera demandé au locataire. Il sera restitué si dans les délais légaux si rien ne s’oppose à son envoi.

Article 13 – état des lieux : Le locataire ne pourra pas s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en fera la demande (à l’entrée et à la sortie).

Article 14 – destination : La location est conclue à titre de résidence de plaisance et ne peut en aucun cas servir à l’habitation ou à l’exercice d’une activité commerciale, artisanale ou professionnelle.